Maître Julie Ramsamy présente
La formation
Droit administratif
127 cours et exercices corrigés
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3 Leçons
Nous allons commencer par présenter le cours de droit administratif. Le but est de réaliser à la fois une présentation de la matière afin de vous donner une vision globale du cours que vous allez apprendre ce semestre, et, dans le même temps, de commencer à envisager les grandes notions importantes. Vous pourrez alors commencer à suivre sereinement ce cours de droit administratif !
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2 Chapitres
Le principe de légalité de l’action administrative oblige l’administration à respecter l’ensemble des règles de droit supérieure lorsqu’elle agit (et non pas seulement la « loi » au sens organique telle que votée par le Parlement). L’étude du principe de légalité de l’action administrative implique donc de s’intéresser à la notion de hiérarchie des normes. Le non-respect du principe de la légalité, c’est-à-dire la méconnaissance par l’administration des règles de droit, peut conduire soit à l’annulation de ses décisions par le juge soit à l’engagement de sa responsabilité en cas d’action irrégulière causant un préjudice. Le principe de légalité oblige parfois l’administration à agir afin d’appliquer effectivement certaines règles de droit qui s’imposent à elle.
Sous-thème 1. Les normes juridiques s’imposant à l’Administration
Sous-thème 2. Les tempéraments au principe de légalité
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4 Chapitres
Après ce thème, les acteurs du droit administratif n'auront plus de secret pour vous !
Sous-thème 1. Éléments de connaissances générales
Sous-thème 2. Les administrations de l’État
Sous-thème 3. Les collectivités territoriales
Sous-thème 4. Le juge administratif
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2 Chapitres
La mission de l'administration est double. D'une part, elle délivre des prestations aux administrés : on parle de services publics. D'autre part, elle doit assurer l'ordre public. Cette mission correspond à la police administrative.
Sous-thème 5. La délivrance de prestations : le service publi
Sous-thème 6. La préservation de l’ordre public : la police administrative
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2 Chapitres
Le droit public présente un caractère impératif (les individus ne sont pas libres d’y déroger) et un caractère inégalitaire (attribution de prérogatives de puissance publique, exorbitantes du droit commun, aux pouvoirs publics), car le but est la satisfaction de l’intérêt général et non de l’intérêt privé. Ainsi, l’acte administratif unilatéral est le mode normal de l’action administrative à côté du contrat administratif.
Sous-thème 7. La forme unilatérale : les actes administratifs unilatéraux
Sous-thème 8. La forme contractuelle : les contrats administratif
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10 Leçons
L’Administration, lorsqu’elle cause un préjudice à un administré dans le cadre de son action peut engager sa responsabilité. Le requérant peut alors obtenir une indemnisation.
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13 Leçons
Le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux sont les deux principaux recours contentieux en droit administratif. Vous étudierez également la procédure administrative contentieuse ainsi que les procédures d'urgence.