Raphaël Briguet-Lamarre présente
La formation
Relations collectives de travail
62 cours et exercices corrigés
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3 Chapitres
Dans ce premier thème dédié à la représentation collective, vous commencerez par étudier la liberté syndicale et la représentation syndicale. Nous étudierons notamment les délégués syndicaux et les représentants syndicaux ainsi que la question de la représentativité syndicale. Nous verrons que les syndicats ont des prérogatives importantes avec notamment la possibilité d'exercer des actions en justice.
Sous-thème 1. La représentation syndicale
Sous-thème 2. La représentation du personnel
Sous-thème 3. Le statut des représentants élus et des représentants désignés
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3 Chapitres
Les conventions / accords collectifs constituent une source de droit spécifique au droit du travail et sont conclus par un ou plusieurs syndicats ou groupements d’employeurs et une ou plusieurs organisations représentatives des salariés. Dans ce thème, il faudra étudier le processus de conclusion des accords collectifs (Comment ces accords sont-ils négociés et conclus ? Quel est leur contenu ?), leurs effets (ce qui impliquera notamment de s'intéresser à l'articulation des accords collectifs entre eux) et leur évolution. En effet, ces accords peuvent être révisés ou parfois dénoncés ou mis en cause.
Sous-thème 4. Le processus de conclusion des accords collectifs
Sous-thème 5. Les effets des accords collectifs
Sous-thème 6. L'évolution des accords collectifs
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9 Leçons
Nous terminerons ce cours de relations collectives de travail avec le thème de la grève. Vous apprendrez d'abord à qualifier un mouvement de contestation de grève au sens juridique du terme. Puis, nous verrons les réactions possibles de l'employeur en cas de grève. Enfin, nous terminerons avec une synthèse des règles applicables à la grève dans le secteur public.