Thème 1. Principes communs à la responsabilité civile

Dans ce premier thème, il s'agit d'étudier les principes communs à la responsabilité civile. Si vous avez été attentifs en première année de droit, vous devriez déjà savoir que pour engager la responsabilité civile d'une personne sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, trois éléments sont exigés : un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Nous allons nous concentrer sur le dommage et le lien de causalité dans ce thème (la faute n'étant pas toujours exigée en matière de responsabilité civile). Nous terminerons en évoquant les conditions de l'action en responsabilité civile.

Thème 2. Le fait personnel

L’article 1240 prévoit la responsabilité civile pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (C.civ., art. 1240). Selon ce texte, pour engager la responsabilité pour faute d’une personne, il faut prouver : • un dommage (nous avons déjà envisagé ce point). • une faute en sachant que la nature de cette faute est parfois particulière. • et un lien de causalité entre la faute et le dommage. C'est justement sur la faute que nous allons nous attarder dans ce thème.

Thème 3. Le fait d'autrui

Retenir la responsabilité d’une personne pour des faits commis par une autre est une solution propre à la matière civile. Le principe de personnalité des peines interdit, en matière pénale, de retenir la responsabilité pénale d’une personne pour les faits commis par une autre. • L’article 1242 du Code civil prévoit plusieurs cas de responsabilité du fait d’autrui, l’objectif étant de permettre une meilleure indemnisation des victimes de deux manières : - Soit en ajoutant un nouveau débiteur d’indemnisation à celui qui a causé le dommage (responsabilité des parents) ; - Soit en substituant un débiteur d’indemnisation jugé plus solvable (responsabilité des commettants). C'est ce que nous allons envisager dans ce thème !

Thème 4. Le fait des choses

Dans ce thème, vous allez découvrir la responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses réside dans l'obligation de réparer le préjudice qui résulte du fait des choses dont on a la garde. Il existe un droit commun de la responsabilité du fait des choses et des cas particuliers de responsabilité du fait des choses (comme pour les véhicules ou les animaux par exemple).